Demandes d'autorisation

Demande d'autorisation pour fouilles, travaux divers ou détention d'une installation sur ou sous le domaine public communal

Abattage, élagage d'arbre et défrichage de haie vive | ge.ch

Autorisation de construire

A présent, pour les demandes d'autorisation de construire, on peut poser une demande via internet sur le site web de l'État de Genève.

Autorisation d'organiser une manifestation :

Formulaire unique manifestations  

 Emolument LRDBHD

Annexe 1 - Demande d'autorisation pour une course

Annexe 2 - Demande en cas de perturbation d'une ligne TPG

Annexe 3 - Demande d'autorisation pour organiser un évènement de divertissement public

Annexe 3a - Demande d'autorisation pour organiser un loto, une tombola, un margotton ou une loterie

Annexe 3b - Demande d'autorisation de loterie

Annexe 4 - Demande d'autorisation pour installer des manèges accessoires à un évènement de divertissement public

Annexe 5 - Formulaire de demandes diverses

Annexe 6 - Demande auprès de la sécurité incendie et technique OCPPAM et DSE

Annexe 7 - Demande d'autorisation pour commerce d'animaux ou exhibition d'animaux ou publicité au moyen d'animaux

Annexe 8 - Demande d'autorisation pour l'utilisation de l'espace aérien

Annexe 9 - Demande d'autorisation pour l'occupation d'un plan d'eau

Directive pour l'installation occasionnelle d'un stand de remise de nourriture lors de manifestations publiques