pdfAutorisation d’élagage et d’abattage d’arbres

pdfAutorisation de construire

A présent, pour les demandes d'autorisation de construire, on peut poser une demande via internet sur le site web de l'État de Genève www.ge.ch, il suffit de taper DEMANDER UNE APA NUMERIQUE dans la recherche. Nous avons également des brochures explicatives à votre disposition en Mairie.

Autorisation d'organiser une manifestation :

pdfFormulaire unique manifestations  

pdf Emolument LRDBHD

pdfAnnexe 1 - Demande d'autorisation pour une course

pdfAnnexe 2 - Demande en cas de perturbation d'une ligne TPG

pdfAnnexe 3 - Demande d'autorisation pour organiser un évènement de divertissement public

pdfAnnexe 3a - Demande d'autorisation pour organiser un loto, une tombola, un margotton ou une loterie

pdfAnnexe 3b - Demande d'autorisation de loterie

pdfAnnexe 4 - Demande d'autorisation pour installer des manèges accessoires à un évènement de divertissement public

pdfAnnexe 5 - Formulaire de demandes diverses

pdfAnnexe 6 - Demande auprès de la sécurité incendie et technique OCPPAM et DSE

pdfAnnexe 7 - Demande d'autorisation pour commerce d'animaux ou exhibition d'animaux ou publicité au moyen d'animaux

pdfAnnexe 8 - Demande d'autorisation pour l'utilisation de l'espace aérien

pdfAnnexe 9 - Demande d'autorisation pour l'occupation d'un plan d'eau

pdfDirective pour l'installation occasionnelle d'un stand de remise de nourriture lors de manifestations publiques

 

 


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