pdfAutorisation d’élagage et d’abattage d’arbres

pdfAutorisation de construire

A présent, pour les demandes d'autorisation de construire, on peut poser une demande via internet sur le site web de l'État de Genève.

Autorisation d'organiser une manifestation :

pdfFormulaire unique manifestations  

pdf Emolument LRDBHD

pdfAnnexe 1 - Demande d'autorisation pour une course

pdfAnnexe 2 - Demande en cas de perturbation d'une ligne TPG

pdfAnnexe 3 - Demande d'autorisation pour organiser un évènement de divertissement public

pdfAnnexe 3a - Demande d'autorisation pour organiser un loto, une tombola, un margotton ou une loterie

pdfAnnexe 3b - Demande d'autorisation de loterie

pdfAnnexe 4 - Demande d'autorisation pour installer des manèges accessoires à un évènement de divertissement public

pdfAnnexe 5 - Formulaire de demandes diverses

pdfAnnexe 6 - Demande auprès de la sécurité incendie et technique OCPPAM et DSE

pdfAnnexe 7 - Demande d'autorisation pour commerce d'animaux ou exhibition d'animaux ou publicité au moyen d'animaux

pdfAnnexe 8 - Demande d'autorisation pour l'utilisation de l'espace aérien

pdfAnnexe 9 - Demande d'autorisation pour l'occupation d'un plan d'eau

pdfDirective pour l'installation occasionnelle d'un stand de remise de nourriture lors de manifestations publiques