Attention : la médaille doit être acquise avant le 31 mars pour l’année en cours
Les marques de contrôle pour chiens (médailles) vous seront délivrées contre les documents suivants :
- attestation d'assurance responsabilité civile (RC)
- carnet de vaccination avec immunisation contre la rage valide
- si astreint, attestation de suivi de cours théorique et pratique
- enregistrement AMICUS (art. 23 RChiens)
- carnet de vaccination avec immunisation contre la rage valide
- si astreint, attestation de suivi de cours théorique et pratique
- enregistrement AMICUS (art. 23 RChiens)
Vous devrez vous acquitter d'un émolument de Fr. 10.- par chien conformément à la décision de la mairie approuvée par le conseil municipal dans sa séance du mardi 13 décembre 2012.
Le volet fiscal est dorénavant complètement séparé. Le DF (département des finances) se charge de facturer l'impôt sur les chiens, la taxe du fonds des épizooties et l'assurance de l'Etat pour les chiens errants, par l'envoi d'un bordereau.
